Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

J.O. 304 du 31 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22261
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Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

NOR : INDI0200819A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 décembre 2002, l'arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination des membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 est modifié ainsi qu'il suit :

Représentant des fabricants :

« Titulaire : M. Gaultier Dupoizat, société Pyragric Industrie, en remplacement de M. Bruno Chevallet. »

Représentant des organismes de formation :

« Suppléant : M. Christophe Nesme, société Pyragric Industrie, en remplacement de M. Laurent Goussard. »